MISSION DU CONSULTANT

La mission à assumer par le Consultant est de :

 Organiser et Animer des séminaires de formation en matière de régulation et partenariat public-privé et des ateliers pour la validation des choix du modèle et des outils de gestion de l’agence à mettre en place ;
 Organiser les voyages d’études et les stages d’immersion auprès des Agences de régulation existantes en Afrique, en Europe, et en Amérique latine pour permettre aux futurs dirigeants de s’imprégner de leur fonctionnement en vue de choisir le modèle qui convient pour la RDC.

METHODOLOGIE ET PLAN DE TRAVAIL

Cette mission devra être réalisée en trois (3) phases

PHASE 1 : MONTAGE INSTITUTIONNEL DE L’AGENCE

Public  : 30 cadres (Direction et Encadrement) de différents organismes (publics et privés).

Objectifs  : Acquérir les informations suffisantes pour permettre de définir de façon consensuelle les missions opérationnelles et l’organisation de l’Agence de régulation dans le domaine des transports.

Activités : Indépendamment des autres aspects de montage institutionnel de l’Agence, la formation s’articule sur 3 axes :

 L’organisation et animation d’un séminaire à Kinshasa pendant 5 jours sur la régulation et le partenariat public-privé dans le domaine des transports pour présenter les enjeux et les modes d’organisation des différents types d’agence.

 L’organisation de deux voyages d’étude dans trois ou quatre (3 ou 4) différentes Agences de régulations pour apprécier les différentes organisations dans leurs fonctionnements, services rendus, problèmes rencontrés, méthodes et outils employés ... en Argentine, au Brésil au Canada et au Maroc

 la préparation de ces voyages a permis de lister les questions à traiter


 L’organisation d’un atelier retour d’expériences : " Vers quel modèle d’Agence de régulation. " Élaboration d’un rapport en atelier".

LE SEMINAIRE SUR LA REGULATION ET LE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS

Thèmes à traiter :

" Conception des institutions et procédures de réglementation "
C’est l’ensemble des Conditions institutionnelles requises pour créer une Agence de régulation et les Missions de préventions et de contrôle exercés par les organismes régulateurs.

" Les fonctions d’un Organe de régulation "

 réguler les aspects économiques, tarifs, structures de marchés, monopole, ... ;
 vérifier que les règles de la concession sont correctement appliquées tant par la firme que par l’agence concédante ;
 pouvoir donner un avis sur les conflits entre l’agence concédante et le concessionnaire ;
 pouvoir donner des avis sur l’attribution d’autres concessions.

" Restructuration des services de transports "

 Etude des nécessités et mécanismes de réglementation dans chaque sous-secteur.
 Présentation d’expériences de régulation des transports dans les pays africains.
 Solutions adoptées pour la mise en place de la restructuration des services des transports.
 Avantages et inconvénients d’expériences en terme de simulation, répartition des risques, mécanismes opérationnels et conditions institutionnelles.

" Politique, stratégie et rôle réservé aux services de l’Etat "

 Aspects stratégiques globaux de la politique de transport, compétences conservées par les services de l’Etat.

Modalités pédagogiques

Le séminaire sera organisé par une équipe de 5 experts pendant cinq (5) jours à Kinshasa sur " Régulation et Partenariat public-privé dans le domaine des transports et Agence de régulation"

VOYAGES D’ETUDES DANS LES AGENCES DE REGULATION

Aspects à examiner :
Il s’agit de s’immerger dans des contextes différents afin de comprendre les problématiques et faire émerger des réflexions. Cela permettra de déterminer pour l’Agence :

 " La meilleure structure institutionnelle "
L’organe régulateur doit-il être constitué par un seul individu (comme c’est le cas en Grande-Bretagne ou en Malaisie) ou par une Commission ou un Bureau (comme c’est le cas aux Etats-Unis et au Chili) ?.

 " Le système de financement le mieux approprié "
Financement à partir du budget de l’Etat ou financement à partir des redevances des utilisateurs.

 " Les modalités de fonctionnement "
Les possibilités de recruter en dehors de l’organe certaines fonctions de régulation.

 " Les avantages et inconvénients d’avoir un ou plusieurs organes régulateurs ".

 " Les avantages et inconvénients de charger l’organisme régulateur du contrôle de la réglementation technique (sécurité et environnement ".

Modalités pédagogiques : Visites d’Agences

 Une Agence au Maroc (cinq jours sur place et deux jours de voyage).
 Une Agence au Canada (cinq jours sur place et deux jours de voyage).
 Deux Agences en Amérique Latine : Argentine et Brésil (cinq jours sur place et quatre jours de voyage).

Constitution de deux (2) groupes de 5 personnes chacun.

 Groupe 1 : Afrique - Amérique du Nord et
 Groupe 2 : Amérique Latine.
Chaque visite sera encadrée par un expert qui, au moins dans l’un des cas, aura participé à l’animation du séminaire sur le PPP à Kinshasa.

ATELIER D’ELABORATION D’UN RAPPORT D’ETUDES ET DECISIONS DE LANCEMENT

A la fin de ces voyages d’études, il sera organisé un Atelier de trois (3) jours en présence de deux experts extérieurs aidant à l’élaboration du rapport qui devra guider la prise de la décision et proposer un projet de Décret de création de l’Agence. Et un jour de séance plénière pour établir la synthèse.

Modalités pédagogiques


 Quatre (4) jours d’ateliers à Kinshasa avec experts et 30 participants ayant pris part au séminaire sur le PPP et Agence de Régulation.

PHASE 2 : MISE EN PLACE OPÉRATIONNELLE ET QUALIFICATION DE LA STRUCTURE

Cette phase vise l’implication de la régulation dans les différents sous-secteurs concernés par la politique des transports : ferroviaires, routiers, portuaires, aéroportuaires.
Il est important, pour tous les modes de transport, de reconnaître le besoin de faire appel aux capitaux privés pour la construction et la réhabilitation des infrastructures ainsi que pour leur gestion, soit par contrats ou concessions.
La politique de régulation des transports doit s’appliquer aux ports, aux chemins de fer, aux aéroports, et aux routes.


 Public  : 10 cadres et 30 Ingénieurs, Chefs de services des différents sous-secteurs des transports.

 Objectifs  : Capacité d’utiliser les méthodes et outils rattachés au processus de partenariat public-privé et de régulation de leur secteur d’activité des transports.

 Lieu  : Paris/Kinshasa.

 Activités :Il s’agit de permettre dans cette étape de formation la mise en place des décisions élaborées dans la 1ère phase dans l’ensemble des sous-secteurs.

4 SEMINAIRES SECTORIELS DE FORMATION TECHNIQUE

Il sera organisé à Kinshasa 4 séminaires sectoriels sur la Régulation et le PPP dans les transports.
Chacun de quatre séminaires concernera un Groupe de 10 personnes dont 2 cadres et 8 Agents.

 Cinq (5) jours portuaire : Régulation et PPP concessions portuaires à Kinshasa.
 Cinq (5) jours aéroportuaire : Régulation et PPP concessions aéroportuaires à Kinshasa
 Cinq (5) jours routes : Régulation et PPP concessions routières à Kinshasa .
 Cinq (5) jours ferroviaire : Régulation et PPP concessions ferroviaires à Kinshasa .

Modalités pédagogiques :
quatre séminaires de cinq (5) jours avec une équipe de deux (2) experts par séminaire et 40 participants à raison de 10 par séminaire sectoriel.

STAGES D’IMMERSION AU SEIN DES AGENCES DE REGULATION : QUATRE GROUPES
Pour chaque groupe (4 personnes dont 1 cadre et 3 Agents).

 Quinze (15) jours portuaire : Immersion au sein d’une Agence de régulation.
 Quinze (15) jours aéroportuaire : Immersion au sein d’une Agence de régulation.
 Quinze (15) jours routes : Immersion au sein d’une Agence de régulation.
 Quinze (15) jours ferroviaire : Immersion au sein d’une Agence de régulation.

ATELIER DE VALIDATION D’EXPERIENCES ET DE PROJET DE STRUCTURE INSTITUTIONNELLE

A la fin de ces stages d’immersion, il sera organisé un Atelier de trois (3) jours en présence d’Experts, pour valider les méthodes et les outils de gestion expérimentés.
Cet atelier sera suivi d’un jour de séance plénière pour établir la synthèse.
C’est la phase de consolidation de savoir faire des animateurs en vue de mise en œuvre opérationnelle de l’Agence et de définition de tous les aspects de la structure institutionnelle (textes réglementaires, principaux modes de fonctionnement, mécanismes de financement, manuel des procédures, politique de ressources humaines..).

PHASE 3 : SUIVI DES MODALITES DE MISE EN PLACE DE L’AGENCE DE REGULATION

Les activités de cette phase d’accompagnement visent à la fois de faciliter la mise en œuvre du modèle d’agence défini précédemment et à consolider les compétences opérationnelles des cadres concernés.
Elle s’appuie sur le plan de déploiement des conclusions des phases précédentes, qui recensent et planifient les activités majeures de la mise en œuvre et repèrent les acteurs impliqués. Les activités de cette phase auront à réaliser trois objectifs :

1. Assistance et accompagnement à la mise en œuvre de conclusions des phases 1 et 2.

 Mise en place du modèle de l’Agence, de mode de fonctionnement de ses différents services
 Mise en place de la structure institutionnelle (aspects législatif, réglementaire, mécanismes de financement...)
 Animation des interactions entre divers acteurs du secteur.

2. Assistance au développement des compétences ;

 Suivi de la mise en œuvre des acquis en situation professionnelle ;
 Etablissement d’un plan complémentaire de renforcement de compétences à moyen terme.

3. Définition de la politique des ressources humaines (recrutement, motivation, gestion, politique salariale..) permettant de réaliser avec succès l’évolution.

Cette phase comprend huit missions ponctuelles d’un expert choisi parmi ceux qui auront participé à l’ensemble des phases pédagogiques, à raison d’une mission d’une semaine par trimestre pendant 2 ans.

1ere Mission : Formalisation d’une proposition de texte de loi et commentaires

L’EQUIPE D’EXPERTS

QUALIFICATION ET COMPETENCES DES EXPERTS

Equipe projet : coordination, animation, suivi contractuel
 Directeur du projet - Jean-Olivier LAVAL
 Coordinateur - Jorge CAMANO EASTON

Assistance technique à la mise en place de l’Agence - Experts Projet
 Chef de mission - Jean-Pierre DIEHL
 Coordinateur - Jorge CAMANO EASTON

Equipes d’intervenants - Experts Modes de Transport

Experts en infrastructures portuaires
  Ali AKROUF ,
 Laurent THORRANCE,
  André TAIEB
  Guy Amangoua MANOUAN

Experts en infrastructures aéroportuaires
  Ali AKROUF ,
 Laurent THORRANCE,

Expert en infrastructures ferroviaires
  Jean-Pierre DIEHL ,

Experts en infrastructures routières
  Hostilio RATTON ,

Experts en régulation des transports
  Jean-Pierre DIEHL ,
 Laurent THORRANCE,

Experts en ingénierie pédagogique
  Jean-Olivier LAVAL
  Jorge CAMANO EASTON

LES ENTREPRISES ET ORGANISMES CONCERNES PAR LES REFORMES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

 L’Office des Routes (OdR) gère un réseau de 58.000 km constitués des routes nationales et des routes provinciales.
 L’Office des Voiries et Drainage (OVD) gère le réseau des voiries urbaines dont la longueur est de 7.000 km. La Direction des Voies de Desserte Agricole (DVDA) gère les routes d’intérêt local qui forment un réseau de 87.000 km. Un réseau prioritaire d’environ 56.000 km avait été identifié en 1998 par les commissions routières provinciales.
 La Régie des Voies Maritimes (RVM) en charge de la gestion du bief maritime donnant l’accès au port de Matadi et de la mer territoriale de la République Démocratique du Congo.
 La Régie des Voies Fluviales (RVF) en charge de l’entretien des voies de navigation intérieures.
 La Compagnie Maritime du Congo (CMDC), la compagnie maritime nationale.
 L’Organisation pour l’Equipement Banana-Kinshasa (OEBK) est chargée du développement du projet de port en eau profonde à Banana, du projet de chemin de fer Banana-Matadi et de l’entretien du port de Matadi.
 L’Office de Gestion du Fret Maritime (OGEFREM) chargé du suivi des accords sur la répartition du fret maritime.
 L’Office National des Transports (ONATRA) chargé de l’exploitation des Ports Maritimes de Matadi, Boma, Banana, de Ports Fluviaux de Kinshasa, Mbandaka, Kisangani et de l’exploitation du chemin de fer entre Kinshasa et Matadi ainsi que de services de transports urbains ferroviaires dans la ville de Kinshasa.
 La Société Nationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC) en charge de l’exploitation d’un réseau 3.641 km de chemin de fer dans le Sud du Congo et de quelques ports fluviaux et lacustres à Kalemie, Ilebo, Bukavu et Uvira.
 L’Agence Nationale de Météorologie et de Télédétection par Satellite (METTELSAT)
 La Régie des Voies Aériennes (RVA) chargé de l’exploitation des aéroports du Congo et de la Direction de l’Aéronautique Civile (DAC) pour le contrôle des normes O.A.C.I.
 Les Lignes Aériennes Congolaises (LAC), la compagnie aérienne nationale.
 City-Train, entreprise publique qui exploite les services de transports urbains dans Kinshasa et une ligne de transport interurbain.
 Le Chemin de Fer des Uélés (C.F.U.) qui exploite le chemin de fer du Nord Est du Congo.
 Le Groupe d’Etudes des Transports (GET), cellule de planification et d’études du Ministère des Transports et Communications.
 La Commission Nationale de Prévention Routière (C.N.P.R.)
 Le Bureau d’Etudes d’Aménagement et d’Urbanisme (B.E.A.U.).
 Le Bureau Technique de Contrôle (B.T.C.).
 Le Centre de Formation des Agents Voyers (C.F.A.V.).