EXTRAITS DE L’ARRETE PORTANT CREATION DE LA CELLULE INFRASTRUCTURES

Article 1 - Création

Il est créé, dans le cadre de l’assistance technique et financière des bailleurs de fonds à la République Démocratique du Congo, une cellule d’appui institutionnel au secteur infrastructures et transports dénommée " Cellule Infrastructures".

Article 2 - Nature

La Cellule Infrastructures est un organe technique rattaché au Ministre des Travaux Publics et Infrastructures et doté de l’autonomie de gestion administrative et financière.

La Cellule Infrastructures est également au service des autres ministères techniques qui solliciteraient son concours pour les volets infrastructures et transports de leurs projets.

Article 3 - Mission

La Cellule a pour mission principale d’apporter un appui institutionnel aux maîtres d’ouvrages publics (notamment le Ministre des Travaux Publics et Infrastructures et l’Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement) ainsi qu’aux maîtres d’œuvres publics (Office des Routes, Office des Voiries et Drainage, Bureau d’Etudes et d’Aménagement Urbain, autres entreprises publiques et services techniques) en vue d’identifier et de mettre en œuvre les projets d’infrastructures et de transports.

A cette fin, elle assure les tâches spécifiques suivantes :

 assistance à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des projets d’infrastructures ;
 montage technique, financier et institutionnel des projets ;
 renforcement des capacités du ministère et des entreprises publiques sous tutelle, par la coordination de l’assistance technique, des actions de formation, de l’appui logistique ainsi que par la mise en œuvre des études ponctuelles ;
 pilotage de la réintégration de projets précédemment externalisés vers les structures publiques pérennes ;
 contribution à la définition de stratégies sectorielles à moyen terme ;
 reconstruction d’un fonds documentaire technique sur l’ensemble des études dans le domaine des routes, voiries, transports et autres projets d’infrastructures réalisés en République Démocratique du Congo ;
 représentation du Maître d’ouvrage pour le suivi des marchés et des maîtres d’œuvre, ainsi que pour le suivi des activités de programmation et d’exécution ;
 interface avec les bailleurs bilatéraux et multilatéraux ;
 structure d’accueil de projets ponctuels d’infrastructures et de transport mis en œuvre par des bailleurs bilatéraux et multilatéraux qui souhaitent s’inscrire dans un cadre sectoriel coordonné.

Article 4 - Structure

La Cellule Infrastructures comprend en son sein 6 sections :

 Section Routes
 Section Voiries
 Section Aéroports et Transports
 Section Bâtiments Publics
 Section Formation, Appui logistique et Assistance technique
 Section Administration et Finances.

La Cellule Infrastructures est dirigée par un Coordonnateur, assisté d’un Coordonnateur adjoint, nommés par le Ministre ayant dans ses attributions les Travaux Publics et Infrastructures.

Elle comprend également des chefs de section nommés par le Ministre sur proposition du Coordonnateur, des experts et des agents techniques et administratifs nommés par le Coordonnateur, dont les modalités de recrutement seront fixées par les dispositions réglementaires internes.

Article 5 - Patrimoine et ressources de la Cellule

A sa création, la Cellule reprend le patrimoine du Secrétariat Technique dont la mission arrive à échéance. Ce patrimoine sera augmenté au fur et à mesure des besoins de la Cellule.

La Cellule est financée principalement par des dons et crédits des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, qui pourront également contribuer à son action d’appui institutionnel par la mise à disposition d’experts.

Article 6 - Durée de vie

La durée de la mission de la Cellule Infrastructures correspond au moins à celle prévue dans la convention de financement. La Cellule sera ensuite maintenue aussi longtemps que nécessaire.

OBJECTIFS ET STRATEGIES

1. Contribuer à la réunification du pays en permettant aux populations et aux provinces de communiquer entre elles en rendant possible la libre circulation des biens et des personnes et en soutenant également la relance de la production agricole.

2. Sortir le pays de l’isolement en réengageant les travaux d’aménagement de 4 grands axes à caractère régional et en améliorant les connexions du réseau de transport congolais avec les 9 pays frontaliers qui offrent des ouvertures vers l’Ouest, l’Est et le Sud du continent.

3. Encourager la complémentarité multimodale rail - route - voie navigable

4. Rechercher un impact social optimal en concentrant les travaux dans les zones de forte densité humaine pour soulager, grâce aux fonds mobilisés, une grande partie de la population.

5. Participer à la restauration de la crédibilité et de l’autorité de l’Etat en menant dans chaque chef lieu de province et dans chacun des 27 chefs lieux de district au moins 1 projet de voirie et 1 projet de réhabilitation de bâtiments publics. Ce programme permettra la réactivation et la réimplantation à l’intérieur du pays des petites et moyennes entreprises privées de BTP.

6. Offrir une opportunité de réinsertion sociale des personnes démobilisées en privilégiant, particulièrement dans les zones de conflit, les travaux à haute intensité de main d’œuvre (HIMO).

7. Contribuer à la protection de l’environnement en accompagnant chaque grand projet routier d’actions de protection de la nature et d’appui au tourisme.

8. Reprendre en charge, sur financement national, l’entretien et la protection du patrimoine routier, au fur et à mesure de sa réhabilitation sur fonds internationaux notamment par :
  la création d’un fonds routier (alimenté par une taxe sur le carburant et les recettes de péage)
  le contrôle de la charge à l’essieu par des stations de pesage aménagées sur les routes bitumées réhabilitées
  l’instauration de barrières de pluie sur les routes en terre
Les provinces et les usagers (FEC, société civile) seront impliqués dans chacune de ces actions.

9. Mobiliser toutes les compétences, publiques et privées , pour la mise en œuvre et le contrôle de ces travaux : Office des Routes, Office des Voiries et Drainage, Bureau d’Etudes d’Aménagement et d’Urbanisme, Bureaux d’études privés nationaux et internationaux, PME congolaises et entreprises nationales et internationales des travaux publics.

ETAT DES LIEUX

LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, MALADE DE SES ROUTES

1. Le réseau routier de la République Démocratique du Congo, hérité de la colonie, comprend 152.400 km dont :
  58.000 km de routes d’intérêt général (routes nationales et provinciales) ;
  87.000 km de routes de desserte agricole ou routes d’intérêt local ;
  7.400 km de voies urbaines.

L’entretien et la modernisation de ce vaste réseau était autrefois assuré par l’Etat, les provinces, les sociétés privées et les missions.

2. L’effort consenti par la colonie était très important en termes financiers.

Pour les seules routes d’intérêt général les contributions de l’Etat ont représenté entre 1950 et 1959 l’équivalent de 169 millions de dollars américains actuels par an.

3. La dégradation continue de la situation économique et politique du pays n’a pas permis à l’Etat congolais de soutenir un tel effort. Cette situation a justifié plusieurs réformes qui ont conduit à la création de l’Office des Routes en 1971 et de l’Office des Voiries et Drainage en 1987.

Pendant plus de deux décennies (1970 - 1990), un effort d’équipement, de modernisation et d’entretien a ainsi été fourni sur financement national et international.

4. Confronté à plusieurs difficultés conjoncturelles et structurelles, l’Office des Routes et l’Office des Voiries et Drainage ont accompagné l’Etat dans sa déliquescence. C’est dans ce contexte que la Banque Mondiale est intervenue de 1989 à 1990 pour piloter une étude de restructuration et de remise en ordre institutionnelle de l’Office des Routes.

Cette réforme a permis de dégager les orientations stratégiques ci-après :

  mise en place d’un programme routier prioritaire de 23.000 km de routes drainant 91 % de trafic routier national ;
  adoption d’un nouveau dispositif institutionnel et réduction drastique de l’effectif du personnel de 8.000 à 2.500 agents ;
  transfert de 70 % de travaux d’entretien au secteur privé dans le cadre de la politique d’externalisation du parc matériel et de l’émergence de la PME des TP.
  exécution des 30 % des travaux restant par 14 brigades de l’Office des Routes soumises aux mêmes règles de contrôle et de procédure que les entreprises privées.

5. Entre 1991 et 1993, cette nouvelle politique a permis l’émergence d’une centaine de PME qui ont créé près de 15.000 employés sur l’ensemble du territoire national.

L’Office des Routes a ainsi réalisé de très bons résultats en matière d’entretien routier entre 1991 et 1993. Avec la contribution des bailleurs de fonds, les ressources consacrées à l’investissement et à l’entretien routier représentent pour 1991 et 1992 128,6 millions de dollars américains de travaux d’équipement et 58,4 millions de dollars américains de travaux d’entretien sur fonds propre.

6. A partir de 1993, cet élan a été brutalement interrompu à la suite de la suspension de la coopération internationale et du tarissement des dotations internes.

A titre d’illustration, l’apport financier du Gouvernement durant les dix (10) dernières années (1994 - juin 2003) se chiffre, au titre de dotations internes, à ........ millions de dollars américains seulement soit l’équivalent de ..... millions de dollars américains par an contre 169 millions de dollars annuels pour la période coloniale et 60 millions de dollars par an pour 1991 et 1992.

Il est donc impérieux que le financement de l’entretien routier soit reconsidéré et sécurisé notamment par la mise en place d’un fonds d’entretien routier.

7. Grâce à la reprise de la coopération internationale, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, à travers le Ministère des Travaux Publics et Infrastructures considère qu’il est possible pendant la période de transition de rétablir la circulation sur 14.000 km extraits du réseau routier prioritaire. Car il est difficile, pour des raisons financières et techniques (mobilisation et montée en charge des entreprises), d’engager simultanément des travaux sur l’ensemble du réseau routier prioritaire.