Maîtriser les règles, risques et assurances auxquels s’engager contractuellement.
 Identifier les mécanismes clés et les techniques particulières de négociation des contrats à l’export.
 Connaître la pratique et le point de vue des principaux partenaires impliqués dans ces contrats.

 Design a contract that best fits their needs,
 Identify key mechanisms and main techniques which enable a successful negotiation,
 Identify different kind of habits and point of the contracting parties according to their geographical location.

PARTICIPANTS
 objectifs / objectives
 équipe pédagogique / pedagogical team
 travaux / works
 repas / lunches
 evaluation / assessment


 Mr Jacques AYADJI - Chef de la division techniques et inventaires - Direction des pistes rurales Ministère des Travaux Publics / BENIN
 Mr Riadh HENTATI - Président Directeur Général - Société d’Etudes et d’Aménagement des Côtes Nord de la Ville de Sfax / TUNISIE
 Mr Ahmedou Ould KHLIL - Directeur des études et de la programmation - Établissement National de l’Entretien Routier (ENER) / MAURITANIE
 Mr Gilbert KWANGPIEWO - Ingénieur de projet - Ministère du développement urbain et de l’habitat / CAMEROUN
 Mr Dieudonné MAGANGA MVOU - Economiste - Comité de Privatisation - Ministère de l’Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation / GABON
 Mr Adil MALIKI - Ingénieur à la division technique - Direction des routes et de la circulation routière (DRCR) / ROYAUME DU MAROC
 Mr Joseph MOUNDZIEGOU - Comité de Privatisation Ministère de l’Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation / GABON
 Mr Khalid WAHBI - Chef de projet à la division des ouvrages d’art - Direction des routes et de la circulation routière (DRCR) / ROYAUME DU MAROC

EQUIPE PEDAGOGIQUE / PEDAGOGICAL TEAM
 objectifs / objectives
 participants
 travaux / works
 repas / lunches
 evaluation / assessment


 M. Jean-Pierre LORRAIN - Expert/Consultant
 Mme Laurence FRANC-MENGET - Gide Loyrette Nouel
 Mme Katarina JOSIFOV - Gide Loyrette Nouel
 Mme Sarah STOKOE - Gide Loyrette Nouel
 M. Charles ALLUAUME - August et Debouzy
 Mme Françoise SUSSMAN - Négociateur Associés
 Mme Sandra ARRIVE - Coface Expert

TRAVAUX / WORKS
 objectifs / objectives
 participants
 équipe pédagogique / pedagogical team
 repas / lunches
 evaluation / assessment

REPAS / LUNCHES
 objectifs / objectives
 participants
 équipe pédagogique / pedagogical team
 travaux / works
 evaluation / assessment









EVALUATION DU SEMINAIRE/ SEMINAR ASSESSMENT
 objectifs / objectives
 participants
 équipe pédagogique / pedagogical team
 travaux / works
 repas / lunches

8 questionnaires ont été complétés

1- globalement le séminaire s’est révélé :
 à 75% : satisfaisant et très satisfaisant

2- les apports et contenus du séminaire ont été jugés satisfaisants ou très bien :
 à 100% pour le vocabulaire et les concepts
 à 50% pour l’utilisation de méthodes de travail
 à 75% pour les connaissances pratiques

• observations : Mettre l’accent sur des pratiques de bases juridiques. Les participants souhaitent des supports plus adaptés et d’avantage d’informations sur le facteur juridique des contrats à l’international.
  
  
  3- l’organisation du module a été jugée :
   à 63% satisfaisante pour la durée
   à 88% satisfaisante pour l’animation et la coordination
   à 75% suffisante en termes d’échanges avec les intervenants
   à 50% satisfaisante concernant la documentation
   à 50% satisfaisante pour ce qui concerne les applications et exercices
   à 75% adaptée pour ce qui concerne la salle de travail
   à 100% satisfaisante pour l’organisation logistique
• observations : Il serait souhaitable d’enrichir la documentation. Les exposés sont trop courts pour certains intervenants. La salle est bruyante.
  
  
  4- les séquences ont été jugées :
  
  
   Environnement et évolution des rapports commerciaux internationaux  :
  
• intérêt : à 100% satisfaisant, très bien ou excellent,
• qualité : à 75% satisfaisant, très bien ou excellent,
• observations : Le consultant manque de clarté. La documentation est à mieux ordonner.
  
  

 Cadre et environnement juridique international  :

• intérêt : à 100% satisfaisant, très bien ou excellent,
• qualité : à 88% satisfaisant, très bien ou excellent,
• observations : Documentation insuffisante. Bonne intervention, mais trop courte.
  
  

 La négociation du contrat  :

• intérêt : à 88% satisfaisant, très bien ou excellent,
• qualité : à 100% satisfaisant, très bien ou excellent,
• observations : Bonne intervention ainsi que bon contenu et approche pédagogique.
  
  

 Les stipulations clés du contrat  :

• intérêt : à 100% satisfaisant, très bien ou excellent,
• qualité : à 88% satisfaisant, très bien ou excellent,
• observations : Documentation insuffisante et contenu pas assez développé.
  
  

  Financement de projet

• intérêt : à 100% satisfaisant, très bien ou excellent,
• qualité : à 88% satisfaisant, très bien ou excellent,
• observations : Supports riches et bonnes explications.
  
  

 Différents types de contrats  :

• intérêt : à 100% satisfaisant, très bien ou excellent,
• qualité : à 88% satisfaisant, très bien ou excellent,
• observations : Beaucoup d’études de cas.
  
  

 Rôle et position des agences de crédit-export :

• intérêt : à 100% satisfaisant, très bien ou excellent,
• qualité : à 88% satisfaisant, très bien ou excellent,
• observations : Intervention trop courte.
  
  

 Arbitrage des contentieux, règlement des litiges :

• intérêt : à 100% satisfaisant, très bien ou excellent,
• qualité : à 100% satisfaisant, très bien ou excellent,
• observations : Explications trop courtes, les supports ne sont pas suffisamment développés, l’apport pédagogique est très bon.
  
  

5- les points qui auraient pu être traités :

 contrats réalisés dans le secteur des BOT
 contrats de prestation de services
 contrats de prêts internationaux
 arbitrage des litiges entre partenaires
 règlement des contentieux en fin de contrats

6- compléments :

Il serait souhaitable de traiter :
 Utilisation de l’énergie renouvelable dans l’aménagement urbain
 De l’aménagement urbain à l’immobilier
 Réglementation des postes et télécommunications
 Gestion de la concurrence
 Gestion et financement des administrations locales
 Gestion de la dette publique
 Harmonisation des normes de sécurité juridique