Contexte
Suite à l’engagement de profondes réformes économiques, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo s’est attelé à la restructuration du secteur des entreprises publiques. A cet effet, et suite au désengagement, à terme, de l’Etat envers les entreprises opérant dans différents secteurs d’activité, une structure de pilotage de la réforme, le « COPIREP », a été mis en place afin d’organiser la nouvelle architecture institutionnelle qui sera issue ces réformes.
Objectifs de la Mission
Le COPIREP a exprimé le besoin d’organiser des formations bénéficiant aux cadres et chargés de projets de la réforme pour renforcer leurs capacités opérationnelles, et leur permettre d’assurer une bonne transition vers la restructuration des entreprises dans tous les secteurs d’activités arrêtés par les récents décrets.
La formation demandée à Metratech, concernant 19 cadres et chargés de projets, à Kinshasa porte sur la mise en place de projets en Partenariat Public-Privé « PPP » et, particulièrement, les mises en concessions et les projets de type Build Operate Transfer « BOT » dans le secteur des infrastructures (transport, eau, électricité, etc...) et des Mines.
Ainsi, et à la fin du cycle de formation dispensé, les chargés de projet du COPIREP doivent avoir acquis les compétences suivantes :
Comprendre et mieux cerner les enjeux du Partenariat Public Privé ;
Evaluer l’allocation des risques entre les différentes parties prenantes ;
Choisir le meilleur mode d’opération à effectuer ;
Maîtriser les outils d’évaluation du projet (modèles économique et financier) ;
Se familiariser avec les techniques de négociation ;
Réguler et surveiller, avec des outils appropriés, les relations avec le concessionnaire durant toute la vie du contrat.
Réalisation
La formation à destination des cadres et chargés de projets du COPIREP s’est réalisée à Kinshasa, dans les locaux mobilisés par le COPIREP, sur 7 jours, du 9 au 17 avril 2012.
Conformément aux termes de référence, le Consultant a constitué une équipe d’experts multidisciplinaires qui a traité l’ensemble des aspects des montages des projets PPP, à savoir :
L’aspect économique ;
L’aspect financier ;
L’aspect juridique ;
L’aspect technique.
L’équipe de formateurs était présente tout au long de la première semaine afin de fluidifier les échanges et de multiplier les points de vue et expériences sur les différents sujets abordés. Elle se composait de MM. Jorge EASTON CAMANO, Laurent THORRANCE et Ali AKROUF, experts internationaux.
Les deux derniers jours étaient consacrés aux études de cas et ces dernières ont été assurées par Mme Nathalie THEODON et M. Guillaume REMY.
Le Consultant tient à remercier le COPIREP pour l’accueil qui a été réservé aux experts, et les participants pour les échanges nourris tout au long des journées de formation.
Participants
Mme Claudine BANGILA HABIBA
M. Achille BONDO LANDU
M. Marc EJIBA DIABILA
Prof. ILUNGA ILUNKAMBA
M. Eric KALONGO TSHIMANGA
M. Lambert KANDALA TSHIYAZE
M. Junior KAWATA BWALUM
Mme Nana-Pélagie KIYIMBI KUNGWA
M. Alexis MANGALA NGONGO
M. Jean MASUMBUKO MUKENGERWA
M. Gilbert MUKENDI KADIMA
M. André MUSHAMA NDJENE
M. Alain N’KULUFA LOMPOKO
M. Alex N’KUSU DONGALA SIYA
M. Callixte TUZOLANA BIMWALA
M. Serge MOMA SUMAILI
Mme Chito MUSHOBEKWA
M. Sébastien OFAFELE
Mme Véronique NGALULA
M. Masitu VANGU
Mme Kimasi NGIOLA
M. Julien SIMBA
Evaluation
1- Globalement le séminaire s’est révélé : à 84% : satisfaisant et très satisfaisant
2- Les apports et contenus du séminaire ont été jugés satisfaisants ou très satisfaisants :
à 92% pour les apports de vocabulaire et les concepts
à 92% pour l’utilisation des méthodes de travail
à 92% pour les connaissances pratiques
3- L’organisation du module a été jugée :
à 76% trop courte pour la durée
à 100% satisfaisante pour l’animation et la coordination
à 84% suffisante en termes d’échanges avec les intervenants
à 76% satisfaisante concernant la documentation
à 69% adaptée pour ce qui concerne les applications et exercices
à 100% adaptée pour ce qui concerne la salle de travail
à 100% satisfaisante pour l’organisation logistique
Commentaires :
Les échanges avec les intervenants ont été nombreux : leur qualité a été saluée à plusieurs reprises dans les évaluations, plus particulièrement pour leur pédagogie et leur clarté. Enfin, les participants ont noté que les cas pratiques présentés étaient bien choisis. Ils auraient souhaité en voir traiter de manière plus poussée, avec une session plus longue. Les présentations théoriques étaient très satisfaisantes, les apports méthodologiques d’évaluation économique fort utiles, et les mises en application proposées dans la seconde période cohérentes. Le séminaire était « constructif et adapté ». Toutefois, dans la mesure où le contenu était très dense et assez nouveau pour certains, une formation plus étalée dans le temps avec des journées moins longues a été suggérée dans certaines évaluations.
4- Les séquences ont été jugées :
Le cadre juridique des projets en PPP : cadre réglementaire et institutionnel des PPP ; Différents modèles contractuels de PPP ; Principes de gestion des risques :
• intérêt : à 100% satisfaisant et très satisfaisant,
• qualité : à 83% satisfaisant et très satisfaisant,
La structuration financière des projets en PPP et leurs conditions de bancabilité :
• intérêt : à 91% satisfaisant et très satisfaisant,
• qualité : à 83% satisfaisant et très satisfaisant,
Les principes de régulation des projets en PPP : Les schémas institutionnels de la régulation ; Les principes de la régulation ex-post des contrats et de révision des prix ; Les indicateurs de performance ; Les modèles de comptabilité régulatoire :
• intérêt : à 90% satisfaisant et très satisfaisant,
• qualité : à 90% satisfaisant et très satisfaisant,
Atelier sectoriel consacré aux projets en PPP dans le secteur des transports et ses sous-secteurs : les ports et plateformes logistiques, routier, ferroviaire, portuaire et aéroportuaire :
• intérêt : à 100% satisfaisant et très satisfaisant,
• qualité : à 100% satisfaisant et très satisfaisant,
Atelier sectoriel consacré aux projets en PPP dans les secteurs de l’énergie, des mines et de l’eau :
• intérêt : à 100% satisfaisant et très satisfaisant,
• qualité : à 100% satisfaisant et très satisfaisant,
Recommandations, table ronde participative afin de développer au mieux les projets en PPP en R.D. Congo. Proposition de plan d’action stratégique permettant la poursuite de la réflexion et des travaux à engager dans le développement des projets en PPP :
• intérêt : à 77% satisfaisant et très satisfaisant,
• qualité : à 77% satisfaisant et très satisfaisant,
Mise en application et études de cas :
• intérêt : à 100% satisfaisant et très satisfaisant,
• qualité : à 100% satisfaisant et très satisfaisant,
5- Compléments :
Il serait souhaitable de traiter :
Etudes de faisabilité des PPP.
Rappel des notions financières théoriques en amont de la formation.
Plus de cas pratiques de modélisation financière, en particulier dans les domaines des plateformes et des mines qui n’ont pas assez été traités, ainsi que dans les domaines de l’agriculture et du tourisme qui n’ont pas été abordés.
Meilleure prise en compte du contexte congolais et de la résistance au changement.
Coaching des dirigeants des entreprises concédées en PPP.
Approfondir la modélisation économique et financière.
Reprendre précisément les différentes formes de contrats.
Examen d’un contrat type.